Notre logement de vacances

MODALITES DE RESERVATION

CAS GENERAL : salariés actifs de l'établissement

Vous pouvez réserver à tout moment.
La réservation n'est effective qu'à la réception des arrhes (30 % du montant de la location).
Le versement des arrhes sous-entend l'acceptation du règlement dans sa totalité
Votre réservation sera confirmée 13 semaines avant le départ. (voir exemples plus loin) sauf :

• pour les locations de juillet et août qui seront attribuées le mercredi 3 mars 2010.
• pour les locations de septembre qui seront attribuées le mercredi 5 mai 2010.
• pour les locations de moins d'une semaine où le délai de 13 semaines est ramené à 5 semaines.

Dans le cas ou plusieurs personnes solliciteraient la même période, l'attribution se fera par tirage au sort (en excluant les personnes en ayant bénéficié l'année précédente à la même époque et ceux qui ont contrevenu au règlement lors d'une précédente location) avec priorité pour :

• ceux qui n'en ont jamais bénéficié dans le passé. (on tiendra compte du nombre d'années depuis la dernière location ou depuis la date d'embauche si le salarié n'a jamais loué le logement).
• les familles avec enfants durant les vacances scolaires hors été. (c'est à dire que ce critère de sélection ne s'appliquera pas en Juillet et Août).

Après la date de l'éventuel tirage au sort, les attributions se feront par ordre d'arrivée des demandes de réservation.

CAS PARTICULIER : anciens salariés de l'établissement de La COURNEUVE.

Ils peuvent aussi réserver à tout moment mais leur réservation ne sera confirmée définitivement que 17 jours avant la date de départ souhaitée.
Dans le cas ou plusieurs personnes solliciteraient la même période, l'attribution se fera par tirage au sort (suivant les mêmes critères indiqués plus haut)

• 2 exemples pour la procédure de réservation :
• Un salarié de CNIM La Courneuve souhaite louer du samedi 17 au samedi 24 avril 2010, soit donc la semaine 16, l'éventuel tirage au sort aura lieu le mercredi de la semaine 16 – 13 = 3 soit donc le mercredi 20 janvier 2010.
• Un salarié de CNIM La Courneuve souhaite louer du samedi 13 au samedi 20 février 2010, soit donc la semaine 7, l'éventuel tirage au sort aura lieu le mercredi de la semaine 7 – 13 + 52 = 46, soit donc le mercredi 11 novembre 2009. Pour cette même semaine 7, un retraité devra attendre le mercredi 27 janvier 2010 pour une confirmation définitive de sa réservation si le logement est libre à cette date.

Tous les jours par téléphone, fax ou lotus Notes auprès de L. DECOSTER (01 49 37 31 18). 24H/24 par email envoyé à bretignolles@cecnim.com ou en cliquant sur le logo ci-contre.

PAIEMENT

Par chèque à l'ordre de " C.E. CNIM " remis au trésorier du CE à La Courneuve.
80 rue Emile ZOLA B.P.95 , 93123 LA COURNEUVE
Les arrhes sont restituées si la demande ne peut être satisfaite.
Règlement du solde dans le mois précédent le départ (aucune dérogation possible).

DESISTEMENT

La personne qui s'est vu attribué le logement et qui se trouve dans l'obligation de se désister, doit en informer le comité d'établissement dans les meilleurs délais afin de permettre le remplacement.
Si ce remplacement s'avère impossible, 30 % du montant de la location reste acquis au comité.

REGLEMENT

Le versement des arrhes sous-entend l'acceptation du règlement dans sa totalité

1. Le logement est loué pour la famille du salarié : par famille, nous entendons un sens large incluant frère, sœur, beaux-parents, grands parents et cousins, à condition que les deux articles suivants soient absolument respectés
   - La présence physique du salarié ou de son conjoint est obligatoire durant tout le séjour
   - Le nombre de personnes de plus de 4 ans est au maximum de sept (7).
2. Une location d'une semaine s'effectue du samedi 12h00 au samedi 12h00.
   Si le logement est libre et après acceptation de la commission, cette location peut :
   débuter le vendredi à 19h00 et/ou s'achever le dimanche à 15h00 sans supplément de prix.
3. La réservation n'est enregistrée qu'après réception des arrhes (30% du montant de la location)
4. La location n'est acquise qu'après paiement de la totalité de son montant au plus tard, 15 jours avant la date du départ, faute de quoi, le logement pourra être attribué à un autre locataire..
5. Le tarif inclut la consommation d'eau et d'électricité (éclairage et chauffage).
6. Vous devez apporter vos draps et taies d'oreiller.
7. L'utilisation des alèses entre le matelas et le drap est obligatoire.
8. Le logement est la propriété du C.E., c'est-à-dire de l'ensemble des salariés de l'établissement, vous devez donc en prendre soin comme s'il s'agissait de votre bien personnel.
9. Le logement est assuré par la MACIF, il vous appartient de prévenir immédiatement un des membres du bureau du C.E. en cas de problème.
10. Les locataires doivent effectuer le nettoyage du logement avant de le quitter.

Plan de l'étage :