LE BILAN
SOCIAL

 Téléchargement du dernier BILAN SOCIAL CNIM 2007 (1330 ko)
Téléchargement du BILAN SOCIAL CNIM 2005 (78 ko)
au format PDF (Acrobat Reader) après obtention
d'un droit d'accés reservé aux salariés CNIM LC
(voir au bas de cette page) 		logo PDF

"Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
En conséquence, le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise."
(Code du Travail L 438-3).

"Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et, selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de 300 salariés." (Code du travail L 438-1 alinéa 2)

Le bilan social devenu définitif (après la réunion du comité central d'entreprise au cours de laquelle ce document a été examiné) fait l'objet d'une diffusion

  • Le bilan social est mis à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. (L 438-5)
  • Les bilans sociaux des entreprises et établissements éventuellement modifiés pour tenir compte de l'avis du comité compétent, ainsi que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise, sont adressés à l'inspecteur du travail dans un délai de 15 jours à compter de cette réunion. (L 438-6)
  • Dans les sociétés par actions, le dernier bilan social accompagné de l'avis du comité d'entreprise est adressé aux actionnaires ou mis à leur disposition.

Le contenu du bilan social est fixé avec précision par des arrêtés. (134 indicateurs)

Le Bilan Social est examiné par les élus du comité central d'entreprise.

Les salariés de l'établissement peuvent obtenir une copie du dernier BILAN SOCIAL en le téléchargeant (haut de cette page) ou en adressant une demande écrite au secrétaire du C.E.
Formulaire de demande d'accés en zone restreinte
pour télécharger le Bilan Social et d'autres textes ...
Haut de la page