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Un C.E. à quoi ça sert ?
Les attributions du Comité d'établissement sont de deux types :
| Économiques et professionnelles : Le Comité d'établissement en tant qu'organe de contrôle de la marche générale de l'entreprise joue un rôle d'information et de consultation pour ce qui concerne les conditions de travail et de vie des salariés, les données économiques et financières de l'entreprise. A ce titre, il dispose d'un budget de fonctionnement qui favorise son indépendance, et qui lui permet d'assumer ses prérogatives économiques. |
Sociales et culturelles : Le Comité d'établissement assure ou contrôle la gestion de toutes les activités établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles. A ce titre, il dispose d'un budget pour les activités sociales et culturelles distinct du budget de fonctionnement. |
Que dit le code du travail ? (art L 431-4 )
| Le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. | Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives. |
Vos élus :
| prénom et NOM | lieu de travail | collège | élu(e) | syndicat |
| Alain OKPO | St Herblain | ouvriers et ETDAM de niveau 1.3 à 3.3 | titulaire | CFDT |
| Julien THESEE | La Courneuve | ouvriers et ETDAM de niveau 1.3 à 3.3 | titulaire | CFDT |
| Anne-Marie HAUVILLE | Aix en Provence | ouvriers et ETDAM de niveau 1.3 à 3.3 | suppléant | CFDT |
| Patrick BENARD | Aix en Provence | ouvriers et ETDAM de niveau 1.3 à 3.3 | suppléant | CFDT |
| Claudine BOUSSEAU | La Courneuve | ouvriers et ETDAM de niveau 4.1 à 5.3 | titulaire | CFDT |
| Jean Pierre LHOMEAU | St Herblain | ouvriers et ETDAM de niveau 4.1 à 5.3 | suppléant | CGT |
| Pierre VALLET | La Courneuve | cadre | titulaire (secrétaire) | CFDT |
| Lionel DECOSTER | La Courneuve | cadre | titulaire (trésorier) | CFDT |
| Jean-Pierre BERNAUD | La Courneuve | cadre | titulaire | CFDT |
| Gérard RICHARD | St Herblain | cadre | suppléant | CFDT |
Le comité d'établissement peut créer des commissions pour l'examen de problèmes particuliers.
Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité.
Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité.
Les commissions d'ordre économique et professionnel :
| Nom de la commission | Membres |
| Egalité professionnelle | Jacques COUILLAUD et Nathalie DENET |
| Formation professionnelle | Pierre VALLET, Claudine BOUSSEAU et Julien THÉSÉE |
| Hygiène, sécurité et conditions de travail | voir la page du CHSCT |
| Information et aide au logement | Lionel DECOSTER et Anne-Marie HAUVILLE |
| Groupe de pilotage de la Prévoyance et des frais de santé | Pierre VALLET, J.P. BERNAUD et Claudine BOUSSEAU |
| Contrôle financier du comité d'établissement | Christine PASQUIER et Sophie CHARLES |
Les commissions d'ordre social et culturel (par ordre alphabétique) :
| Nom de la commission | Responsable(s) |
| Billetterie et cinéma | Jean-Pierre BERNAUD |
| Billard et ping-pong | Franco MARSELLA |
| Chèques Vacances | Lionel DECOSTER |
| Fête des mères | Claudine BOUSSEAU |
| Jouets de Noël | Lionel DECOSTER |
| Licences sportives | Lionel DECOSTER |
| Mariages et naissances | Lionel DECOSTER |
| Logement en Vendée | Lionel DECOSTER et Pierre VALLET |
| Repas de fin d'année | Jean-Pierre BERNAUD |
| Aide aux vacances des enfants | Lionel DECOSTER |
| Site Internet | Lionel DECOSTER |
Sous la présidence du chef d'établissement, le comité d'établissement se réunit au moins une fois par mois.
L'ordre du jour de la réunion est arrêté conjointement par le chef d'établissement et le secrétaire du comité.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire.
Les comptes-rendus des réunions :
Les salariés de l'établissement peuvent consulter au C.E.
les procès-verbaux des réunions ou demander par écrit au secrétaire du C.E. une copie d'un de ces documents.
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