Le C.H.S.C.T. (comité Hygiène et Sécurité)

Un CHSCT à quoi ça sert ? Vos représentants au CHSCT Adresses des organismes de prévention Les réunions (comptes-rendus)

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.

Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision.

Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel.

Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Le comité se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou d'établissement, le comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.

Le comité se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement.

Les membres du CHSCT

Prénom et Nom	Fonction
Hubert DUMAS	Président du C.H.S.C.T.
Sophie CHARLES	Responsable des Ressources Humaines
Céline GAMBINO	Responsable prévention-sécurité
Laure CHATELAIN	Animatrice prévention sécurité
les représentants de la direction / les élus du personnel
Alain OKPO	Secrétaire du C.H.S.C.T. et Représentant agence Saint Herblain
Patrick BENARD	Représentant agence Aix-en-Provence
Philippe LEVASSEUR	Représentant agence La Francilienne
Nathalie DENET	Représentant agence Lyon/Chassieu
Marcel MARIE	Représentant agence Mulhouse/Illzach
Jésus GONZALEZ	Représentant Service Travaux Extérieurs
Stéphane BARTH	Représentant le site de La Courneuve

Adresses des ORGANISMES DE PREVENTION et nom des responsables
Site de La Courneuve	Site de St Herblain
Site de Lyon-Chassieu	Site de Illzach
Site d' Aix-en-Provence	Site de Maromme

ORGANISMES DE PREVENTION à La Courneuve

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : M. LOICHOT 1 avenue Youri Gagarine, 93007 BOBIGNY Cedex Tel : 01 41 60 54 15

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : M. Th. LEFEVRE 17 place de l'Argonne, 75019 PARIS Tel : 01 49 15 98 20

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur BERGEY 30bis rue Bailly, 93123 St DENIS LA PLAINE Tel : 01 42 43 65 54

ORGANISMES DE PREVENTION à St Herblain

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : M. LEDUC Tour Bretagne, 44000 NANTES Tel : 02 40 12 34 10

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : ? 9 rue Gaetan Rondeau, 44200 NANTES Tel : 02 51 88 86 86

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur HIRIGOYEN 8 rue Lamineur, 44800 St Herblain Tel : 02 40 92 16 58

ORGANISMES DE PREVENTION à Lyon-Chassieu

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : Mme DUPOUX 8 rue du NORD, 69625 VILLEURBANNE Tel : 04 72 65 58 17

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : M. Ph. MORAND 26 rue D'AUBIGNY, 69436 LYON cedex Tel : 04 72 91 98 45

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur GROSSETETE 20 av. des Frères MONTGOLFIER, 69680 CHASSIEU Tel : 04 78 90 52 02

ORGANISMES DE PREVENTION à Illzach

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : Tel : 0

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : ? Tel : 0

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur ? Tel : 0

ORGANISMES DE PREVENTION à Maromme

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : Tel :

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : ? Tel :

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur ? Tel :

ORGANISMES DE PREVENTION à Aix-en-Provence

INSPECTION DU TRAVAIL Nom de l'inspecteur du travail : Tel : ?

C.R.A.M. Service Prévention Nom du Contrôleur : ? Tel : ?

MEDECIN DU TRAVAIL Docteur ? Tel : ?

Les salariés de l'établissement peuvent consulter au local du C.E., les procès-verbaux des réunions de 2002 à 2008 ou demander par écrit au secrétaire du C.H.S.C.T. une copie d'un de ces documents.