La médecine du travail (Services de santé au travail)

Visite médicale d'embauche (art. R. 241-48)

Elle est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit le type de contrat (CDI, CDD). En ce qui concerne les intérimaires, cette obligation incombe non pas à l'entreprise utilisatrice, mais à l'entreprise de travail temporaire. L'objectif étant de s'assurer que le salarié est physiquement et psychologiquement apte à occuper le poste pour lequel il vient d'être embauché. Elle doit donc intervenir rapidement, idéalement avant la signature du contrat, au plus tard avant la fin de la période d'essai. Un délai supplémentaire est accordé pour les employés qui changent d'entreprise pour occuper un emploi similaire ailleurs. Dans ce cas, la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail reste valable six mois. Ce délai est porté à douze mois s'il s'agit du même employeur.

Visite médicale périodique

L'obligation de surveillance médicale de l'employeur ne s'arrête pas à l'embauche, mais se poursuit tout au long de la carrière du salarié. Des visites médicales doivent donc être programmées régulièrement, afin de vérifier que le poste est toujours adapté. Cette visite médicale “ de suivi ” a lieu au minimum tous les deux ans, sauf pour les salariés soumis à une “ surveillance médicale renforcée ” (handicapés, mineurs, femmes enceintes, ...). Ces derniers doivent revenir devant le médecin du travail tous les ans. Une obligation encore renforcée pour les salariés en horaires de nuit qui sont suivis tous les six mois. A noter qu'à tout moment, des visites complémentaires peuvent être demandées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié; (art. R. 241-49), cette demande ne pouvant motiver une sanction.

Visite médicale de reprise

la visite de reprise qui permet de vérifier l'aptitude à reprendre le poste après une maternité, ou une absence pour accident du travail (de plus de 8 jours) ou maladie (de plus de 21 jours).

Après une absence prolongée du salarié, le Code du travail prévoit une visite médicale de reprise. Les cas sont listés à l'article R. 4 624-21 du Code du travail : à la suite d'un congé maternité, d'une maladie professionnelle, ou encore d'un accident du travail qui a entraîné un absence de plus d'une semaine, etc.
Le rôle du médecin du travail, dans ce cas, sera de vérifier que le salarié est toujours capable d'occuper son poste. Le délai pour cette visite est court: dans les huit jours suivant la reprise du travail. Pour les cas les plus graves, des examens médicaux de pré-reprise peuvent être réclamés par le salarié ou son médecin traitant.

Un refus qui peut coûter cher

Ces visites médicales sont une obligation réglementaire. A ce titre, elles s'imposent aux deux parties. La carence de l'employeur peut entraîner la rupture du contrat de travail à ses torts. En cas d'accident, il peut même voir sa responsabilité pénale engagée. L'employé, lui aussi, doit s'y soumettre. A défaut, il risque gros: jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave. En la matière la jurisprudence est constante, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1986, dans lequel la chambre sociale a confirmé le licenciement d'un salarié qui avait refusé de se présenter à la visite de médecine du travail. De même, l'employeur peut décider de ne pas réintégrer un salarié qui refuserait de se soumettre à une visite de reprise.

L'organisation de la visite

Ces visites médicales sont organisées dans des centres de médecine du travail, agréés par la DRT (Direction régionale du travail) et géographiquement proches de l'entreprise. Cette visite étant imposée au salarié, elle doit avoir lieu durant les heures de travail. Dans-le cas contraire, le temps passé dans le cabinet du médecin doit être payé au salarié. Les frais de transport sont également pris en charge par l'employeur. (art. R. 241-53).

La visite en elle-même se compose d'un examen clinique (auscultation, prise de tension, palpation), d'analyses sommaires (urines) et d'un interrogatoire. Un entretien qui permet au médecin d'évaluer les contraintes du poste occupé et les éventuelles incompatibilités avec l'état de santé du salarié. Si des examens complémentaires sont nécessaires, le médecin du travail se doit de les prescrire. Le tout restant à la charge de l'employeur.

Les formalités de la visite

A l'issue de l'entretien, le dossier médical du salarié est conservé par le médecin du travail, pour être complété au besoin lors de visites ultérieures. Toutes ces informations sont couvertes par le secret professionnel et rie doivent en aucun cas être communiquées à l'employeur. Le seul document que doit lui remettre le salarié, à l'issue de la visite, c'est la fiche médicale d'aptitude, si l'examen-s'est révélé positif.

La mission du médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment (art. R. 241-41 et suivants) : l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; l'hygiène générale de l'établissement; l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine; la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, les risques d'accident du travail ou d'utilisation des produits dangereux. Il peut proposer des mutations ou transformations de poste, notamment lorsque l'âge, la résistance physique ou l'état de santé physique ou mentale du salarié le justifient.

Les cas d'inaptitude

Il arrive que le médecin du travail décèle une pathologie chez le salarié qui rende incompatible son maintien dans le poste (ex: lombalgie, insuffisance cardiaque, épilepsie). Dans ce cas, un certificat d'inaptitude temporaire lui est remis. Une inaptitude qui ne sera définitive qu'à l'issue d'une seconde visite (programmée dans les quinze jours). Et seulement après que le médecin du travail ait constaté “ in situ ” les contraintes du poste lors d'un déplacement dans l'entreprise. Si l'inaptitude se confirme, le médecin peut proposer à l'employeur un aménagement ou un changement de poste. Tout au long de cette procédure, le salarié peut rester en poste, sauf en cas de risque immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle d'un de ses collègues.

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