Aide aux vacances des enfants

Le C.E. accorde une aide financière pour le départ des enfants en colonies de vacances, classes de neige, séjours linguistiques...
Le montant de l'allocation accordé aux salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté est calculé suivant le principe du Quotient familial et tient compte des revenus du foyer et du montant du séjour.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
- Le départ doit être organisé par une collectivité (municipalité, association, école, par exemple)
- L'enfant doit être scolarisé et âgé de 18 ans au plus dans l'année.
- Le séjour doit comporter un hébergement hors du domicile des parents
- Les séjours en garderie et en centres aérés ne sont pas pris en charge. (voir à ce sujet notre page licence sportive)
- Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 600 euros par enfant et par an quelque soit la durée du séjour et le nombre de séjours.

Pour des raisons de contrôle fiscal des activités du C.E., le versement sera effectué au nom de l'organisme responsable du séjour.
En conséquence la demande devra être faite au moment de l'inscription de l'enfant et au plus tard avant le départ.
Si la totalité du règlement a déjà été effectuée, la participation du C.E. ne pourra se faire que si l'organisme responsable du séjour accepte de rembourser le trop perçu.
Renseignez-vous auprès de notre trésorier car même après le retour de la colonie, des solutions sont souvent négociables entre le C.E. et l'organisateur de la colonie.

Pour être prise en compte, chaque demande devra comporter :
- Le justificatif d'inscription de l'enfant au séjour, mentionnant le nom et l'adresse de l'organisateur ainsi que le coût du séjour.
- Si possible, une attestation de versement ou de non versement d'une aide du C.E. du conjoint.
- La photocopie de la feuille d'imposition ou de non-imposition de l'année écoulée. (en cas de non-présentation, le taux de prise en charge du C.E. sera de 30%)

Le Quotient Familial QF permet de moduler le coût de participation du C.E. aux colonies de vacances, en fonction des revenus et de la composition de la famille, il est calculé ainsi :
QF = Revenu Imposable divisé par (12 fois le Nombre de parts fiscales)

Calcul du taux de Participation du C.E.
= (90 - QF/25) %   (30% minimum, 65% maximum)
Quotient familial QF calculé Participation du C.E.
moins de 625 euros 65 %
625 à 1500 euros ( 90 - QF/25 ) %
plus de 1500 euros 30 %

Exemple de calcul :
Pour une colonie de 500 €, si votre « revenu imposable » (lu sur la feuille d’imposition) est de 45 000 €, et votre nombre de parts (lu aussi sur la feuille d’imposition) est de 3,0 parts, le calcul du Quotient familial QF est : QF = ( 45 000 ) / ( 12 x 3,0 ) = 1250 €; la participation du CE sera de ( 90 – 1250/25 ) = 40,0 %, c’est à dire : 40% de 500 € = 200 €.
Donc, en conclusion, la colonie ne vous aura coûté que 300 €.
Le montant des dépenses prises en charge par le C.E. est plafonné à 600 euros, le salarié de notre exemple pourra donc encore postuler en 2009, une autre aide pour le même enfant pour un coût de colonie qui sera plafonné à 600-500 = 100 euros. (et donc une 2° aide du CE d’un montant maximum de 40% de 100€ = 40€).
Le Quotient Familial. concerne les membres de la famille au sens strict de bénéficiaire (conjoint ou concubin notoire et enfants à charge).
Les éléments concernant la composition de la famille et les revenus pris en compte sur le (ou les) avis d'imposition transmis lors de la première demande de subvention seront applicables pour l'année complète.
En cas de modification de la situation matrimoniale dans l'année, la situation la plus favorable sera retenue.
Pour tous renseignements et calculs contactez Marc GOURVELLEC