Le Comité d'établissement (CE)

Un Comité d'établissement à quoi ça sert ?

Vos élus

Les commissions du Comité d'établissement

Les réunions (procés-verbaux)
Liens vers d'autres sites

Le site Internet du
Ministère du travail
logo Ministère du Travail

Un Comité d'établissement à quoi ça sert ?
Les attributions du Comité d'établissement sont de deux types :
Économiques et professionnelles :
Le Comité d'établissement en tant qu'organe de contrôle de la marche générale de l'entreprise joue un rôle d'information et de consultation pour ce qui concerne les conditions de travail et de vie des salariés, les données économiques et financières de l'entreprise. A ce titre, il dispose d'un budget de fonctionnement qui favorise son indépendance, et qui lui permet d'assumer ses prérogatives économiques.
Sociales et culturelles :
Le Comité d'établissement assure ou contrôle la gestion de toutes les activités établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles. A ce titre, il dispose d'un budget pour les activités sociales et culturelles distinct du budget de fonctionnement.
Que dit le code du travail ? (art L 431-4 )
Le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives.


Vos élus :
prénom et NOM lieu de travail collège élu(e) syndicat
J. P. BALDACCHINO Gardanne ouvrier titulaire FO
Julien THESEE Villepinte ouvrier titulaire CGT
Djamel CHELIHI Gardanne ouvrier suppléant FO
Yazid AMRAOUI Gardanne ouvrier suppléant FO
Anne-Marie CAPIZZI Gardanne etdam titulaire CFDT
Bernard LEGALLE La Plaine etdam suppléant CFDT
Marc GOURVELLEC Saint Herblain cadre suppléant FO
Jean-Philippe KEIN La Plaine cadre titulaire FO
Raymond MERLINI Gardanne cadre suppléant FO
Patrick GRIHAULT La Plaine cadre suppléant CGT

LES COMMISSIONS DU Comité d'établissement
Le comité d'établissement peut créer des commissions pour l'examen de problèmes particuliers.
Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité.
Les commissions d'ordre économique et professionnel :
Nom de la commission Membres
Egalité professionnelle Nathalie DENET
Formation professionnelle Thierry LECLERC, Michel LOEWEISTEIN et Julien THÉSÉE
Hygiène, sécurité et conditions de travail voir la page du CHSCT
Information et aide au logement Anne-Marie HAUVILLE
Groupe de pilotage de la Prévoyance et des frais de santé Anne-Marie HAUVILLE 
Contrôle financier du comité d'établissement Nathalie DENET et Sophie CHARLES

Les commissions d'ordre social et culturel :
Nom de la commission Responsable(s)
Chèques Vacances Anne-Marie HAUVILLE
Fête des mères Anne-Marie HAUVILLE
Jouets de Noël Anne-Marie HAUVILLE
Licences sportives Marc GOURVELLEC
Mariages et naissances Anne-Marie HAUVILLE
Logement en Vendée Marc GOURVELLEC et Anne-Marie HAUVILLE
Aide aux vacances des enfants Marc GOURVELLEC
Site Internet Lionel DECOSTER

LES RÉUNIONS AVEC LA DIRECTION

Sous la présidence du chef d'établissement, le comité d'établissement se réunit au moins une fois par mois.
L'ordre du jour de la réunion est arrêté conjointement par le chef d'établissement et le secrétaire du comité.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire.

 

Les comptes-rendus des réunions :
Les salariés de l'établissement peuvent consulter au C.E. les procès-verbaux des réunions ou demander par écrit au secrétaire du C.E. une copie d'un de ces documents.