Liste des documents téléchargeables
sur le site du CE CNIM La Courneuve
Amiante : La Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante (CAATA)
Le rapport d'octobre 2003
du Gouvernement au Parlement présentant l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l’amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes
Téléchargeable au format pdf (503 Ko) - 43 pages A4 -
Le rapport de février 2006 de Jean Le Garrec
Téléchargeable au format pdf (2200 Ko) - 564 pages A4 -
Le rapport d' avril 2008 de Jean Le Garrec
Téléchargeable au format pdf (461 Ko) - 32 pages A4 -
Tableaux de synthèse des garanties du régime frais de santé et maternité - CNIM
Accord d'entreprise du 3 septembre 2003 instituant la mise en place d'un système de garanties collectives : Décès - Incapacité - Invalidité et Frais médicaux
Accord d'entreprise du 24 novembre 2004 sur la répartition des sièges du C.C.E. au sein de chaque comité d'établissement
Accord d'établissement du 14 décembre 2004 fixant la date de la journée de solidarité
PARTICIPATION : Le texte du premier avenant reprend en totalité celui de l'accord lui-même
avec quelques modifications pour qu'il soit conforme au décret N° 875-44 du 17 juillet 1987.
Les avenants 2, 3 et 4 modifiaient temporairement les formules de calcul : multiplication de la formule
légale par un facteur 4 (avenant N° 2) ou un facteur 8 (avenants N° 3 et N° 4).
Ces trois textes qui n'ont plus qu'un caractère historique ne sont pas reproduits ici.
Les Conventions Collectives (Ouvriers, ETDAM, Cadres) :
Nota: La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ci-dessus ne contient pas l'annexe I qui est
d'un intérêt mineur. Cependant, pour ceux qui le souhaitent, la voici :
43 autres textes nationaux particuliers aux métaux
Attention : Certains des textes ci-dessous sont susceptibles d'avoir fait l'objet de modifications par des avenants ou accords postérieurs.
Accord du 10 juillet 1970 sur la
mensualisation modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l'accord du 26 février 2003, par
l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006
Extension 8-10-73 / JO 17-11-73
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981,
du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992.
Extension 28-4-83 / JO 1-6-83
Accord national du 16 janvier 1979
sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992.
Extension 1-8-79 / JO 26-8-79
Accord national du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.
Extension 8-8-79 / JO 18-8-79
Accord national du 26 mars 1980
relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.
Extension 25-6-80 / JO 14-8-80
Accord national du 23 février 1982
sur la durée du travail modifié par l'accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.
Extension 5-4-82 / JO 23-4-82
Accord national du 13 juillet 1983
sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques modifié par avenant du 17 janvier 1991.
Extension 1-7-91 / JO 11-7-91
Accord national du 17 juillet 1986
sur l'aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991.
Avenant à l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982.
Extension 1-10-87 / JO 2-10-87
Accord national du 12 juin 1987
sur les problèmes généraux de l'emploi modifié par les avenants du 25 janvier 1990, du 23 janvier 1991, du 2 juillet 1992 et par l'accord du 15 mars 2001.
Extension 16-10-87 / JO 27-10-87
Accord national du 24 juin 1991
modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l'aménagement
du temps de travail dans la métallurgie.
Extension 3-1-92 / JO 11-1-92
Accord national du 31 mars 1993
relatif à la formation professionnelle modifié par les accords nationaux du 15 mars 2001 et 25 février 2003.
Extension 12-7-93 / JO 22-7-93
Accord national du 8 novembre 1994
relatif à la formation professionnelle, relatif à la formation professionnelle, modifié par avenant du 29 janvier 2000.
Extension 4-10-95 / JO 13-10-95 (Rect. 28-6-96)
Accord national du 7 mai 1996 sur
l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi, modifié par avenant du 29
janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
Extension 12-12-96 / JO 18-12-96
Accord national du 28 juillet 1998
sur l'organisation du travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 29 janvier 2000.
Extension 31-3-2000 / JO 4-4-2000
Avenant du 29 janvier 2000 à
l'accord national du 23 février 1982 modifié par les accords du 24 juin 1991 et du 7 mai 1996.
Extension 31-3-2000 / JO 1-4-2000
Accord national du 21 décembre
2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie et déclaration des parties
signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie.
Extension 2-7-2001 / JO 18-7-2001
Accord national du 15 mars 2001
relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi, modifié par l'accord national du 25 février 2003.
Extension 9-12-2002 / JO 20-12-2002
Accord national du 12 décembre
2001 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2002.
Extension 3-12-2002 / JO 12-12-2002
Accord national du 14 avril 2003
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2003.
Extension 2-6-2003 / JO 11-6-2003
Avenant du 14 avril 2003 à
l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.
Extension 2-6-2003 / JO 11-6-2003
Accord national du 19 décembre
2003 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2004.
Extension 26-10-2004 / JO 9-11-2004
Accord national du 21 décembre
2004 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2005.
Extension 04-07-2005 / JO 14-07-2005
Accord national du 20 décembre
2005 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2006
Extension 12-05-2006 / JO 25-05-2006
Avenant du 20 décembre 2005
à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Accord national du 3 mars 2006
portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la
métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13
mars 1972 modifiée et à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation.
Extension 06-06-2006 / JO 15-06-2006
Accord national du 3 mars 2006
fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps.
Extension 20-10-2006 / JO 01-11-2006
Déclaration paritaire
et recueil paritaire des accords nationaux de la métallurgie relatifs à la formation professionnelle du 13 avril 2006.
Accord national du 14 décembre
2006 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2007
Extension 11-04-2007 / JO 22-04-2007
Accord national du 19 juin 2007
relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Extension 26-02-2008 / JO 04-03-2008
Accord national du 13 décembre
2007 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2008
Extension 05-03-2008 / JO 12-03-2008
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